Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Identification de l'éditeur

Bulk and Cut
Nom commercial : Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr
Hébergement : Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme Bulk & Cut (site internet et application mobile, ci-après « la Plateforme »), y compris le programme de fidélité que certains partenaires y proposent (Article 8).

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'une connexion internet. Un mineur ne peut souscrire un abonnement qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

3.2 Commande et compte

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer une commande à l'unité. L'Utilisateur peut commander en renseignant simplement ses coordonnées ; une fiche client est alors créée automatiquement par Bulk & Cut pour traiter la commande, la livrer et établir la facture. Un compte est en revanche nécessaire pour souscrire un abonnement et pour suivre le programme de fidélité dans l'application. Le compte donne aussi accès au suivi des commandes, à la re-commande, au changement des repas, du jour et du mode de réception d'une commande dans l'application et aux préférences de notifications. Un compte créé avec l'adresse email d'une fiche client existante reprend cette fiche.

Dans tous les cas, l'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour : elles conditionnent la bonne exécution de la commande. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte et le refus des commandes à venir.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Disponibilité

Bulk & Cut s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 4 — Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à son objet. Sont notamment prohibés :

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Bulk & Cut,
• toute utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés,
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
• toute revente ou exploitation commerciale des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, marque, logo, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de Bulk & Cut ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les recettes et fiches techniques constituent en outre un savoir-faire confidentiel protégé au titre du secret des affaires (art. L151-1 et suivants du Code de commerce).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bulk & Cut est strictement interdite.

Article 6 — Données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Bulk and Cut (SASU, SIREN 101 897 106) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme. Le traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

6.2 Données collectées

Lors de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• données de livraison : adresse postale et précisions d'accès,
• données de commande : historique d'achats, mode de réception et partenaire préférés,
• données du programme de fidélité : semaines actives, récompenses et, le cas échéant, vote,
• données techniques : stockage local du navigateur ou de l'application, adresse IP.

6.3 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• la gestion des commandes et de l'abonnement,
• la communication relative aux commandes (email, SMS, notification),
• le calcul de la commission due au partenaire auquel le Client est rattaché,
• le programme de fidélité des partenaires,
• l'amélioration de la Plateforme et des services,
• le respect des obligations légales et comptables.

6.4 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables (10 ans pour les factures et données comptables, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce). Le détail des durées figure dans la Politique de Confidentialité.

6.5 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de ses données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »),
• Opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr ou par courrier au siège social. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6.6 Cookies

La Plateforme ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Elle utilise le stockage local du navigateur ou de l'application pour son fonctionnement (notamment session, panier, coordonnées de la dernière commande, partenaire de rattachement). Notre prestataire de paiement Stripe dépose des cookies techniques sur les pages du parcours de commande, pour la prévention de la fraude. Aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire n'est utilisé.

Article 7 — Communications

En passant commande, l'Utilisateur reçoit les messages liés à cette commande (confirmation, mise à disposition au frigo, préavis de livraison), par email et, le cas échéant, par SMS et par notification. Ces messages relèvent de l'exécution du contrat et ne relèvent pas de la prospection. Les emails liés à une commande ou à l'abonnement, ainsi que les SMS de mise à disposition au frigo et de préavis de livraison, ne peuvent pas être désactivés. Le rappel adressé à un abonné relève, lui aussi, de l'exécution de son abonnement : il l'informe de la date au-delà de laquelle il ne peut plus modifier la box qui va lui être facturée. L'abonné peut toutefois le désactiver depuis son compte.

Les communications commerciales (offres, nouveautés, et rappel du dernier délai de commande adressé à un Client qui n'est pas abonné) sont soumises au consentement de l'Utilisateur, recueilli à la commande ou depuis son compte. Les demandes d'avis ne lui sont adressées qu'avec son accord, recueilli de la même façon. Chacun de ces messages, lorsqu'il est adressé par email, comporte un lien de désinscription utilisable sans avoir à se connecter (art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Les messages du programme de fidélité sont décrits à l'Article 8.7.

L'Utilisateur disposant d'un compte règle la réception des autres messages par thème et par canal (email, SMS, notification) depuis son espace personnel. Tout Utilisateur peut aussi écrire à contact@bulkandcut.fr.

Article 8 — Programme de fidélité des partenaires

8.1 Objet et rôles

Certains partenaires de Bulk & Cut, établissements chez lesquels le Client peut retirer sa box, proposent à leurs clients un programme de fidélité, suivi dans l'application mobile. Chaque partenaire décide s'il propose un programme : une récompense individuelle, un objectif commun pour son établissement, ou les deux.

La récompense et l'objectif commun sont choisis, offerts et financés par le partenaire. Il en fixe seul la nature, la valeur affichée, les conditions et la durée, et il est seul tenu de les remettre. Bulk & Cut fournit l'outil : le décompte, l'affichage dans l'application, les notifications et la vérification du code. L'application présente chaque récompense comme « offerte par » le partenaire.

Le programme n'ouvre droit à aucune somme d'argent. Une récompense est personnelle : elle n'est ni cessible, ni échangeable contre des espèces.

8.2 Participation

Le programme est gratuit et sans inscription. Chaque box payée compte pour le programme du partenaire qui la reçoit : celui du point de retrait ou, en livraison à domicile, celui auquel le Client est rattaché. Les commandes passées sur le site comptent comme celles passées dans l'application. Ne comptent pas une box de démonstration, une box payée après la fin du partenariat, ni une box déposée, après une livraison manquée, au frigo d'un partenaire auquel le Client n'est pas rattaché.

Pour suivre sa progression, voir ses récompenses et voter, le Client se connecte à l'application avec l'adresse email de ses commandes. Le partenaire peut réserver sa récompense individuelle aux Clients qui n'avaient jamais commandé chez lui avant ce choix, ou avant le lancement de la récompense si le choix est fait à ce moment-là. Un Client dont le cycle est déjà commencé le termine.

8.3 La récompense individuelle

Une semaine est active lorsqu'une box comptant pour le partenaire, payée pendant que la campagne est ouverte, a été récupérée au point de retrait ou livrée, ou lorsque, déposée au point de retrait, elle n'y a pas été récupérée dans le délai prévu à l'article 9.2 des Conditions Générales de Vente. Ne comptent pas une box annulée ou remboursée en totalité avant d'avoir été remise ou avant la fin de ce délai, une box payée pendant une pause de la campagne, ni une box destinée à une semaine postérieure à la date de fin de la campagne. Les semaines actives se cumulent au sein d'une même campagne : elles n'ont pas à être consécutives.

Le partenaire fixe un à trois paliers, chacun associé à une récompense et à un nombre de semaines actives. Chaque palier atteint débloque sa récompense : le Client en est informé par email et par notification, et un code personnel propre à cette récompense s'affiche dans l'application. Après le dernier palier, un nouveau cycle commence. Le Client retire chaque récompense chez ce partenaire en présentant son code, que le partenaire vérifie sans pouvoir le consulter à l'avance.

Le partenaire peut fixer un délai de retrait, d'une à douze semaines à compter du déblocage ; le délai applicable est celui en vigueur au jour du déblocage. La date limite figure alors dans l'email de déblocage et dans l'application, et un rappel est adressé au Client trois jours avant si la récompense n'a pas été retirée. Passé cette date, le code ne permet plus de retirer la récompense. Sans délai fixé, le code n'a pas de date limite.

Le partenaire peut modifier ses paliers et leurs récompenses. Un cycle déjà commencé conserve les paliers en vigueur au moment où il a commencé ; les nouveaux s'appliquent aux cycles qui commencent ensuite.

8.4 L'objectif commun

Chaque box payée pendant que l'objectif est ouvert, et comptant pour le partenaire, le fait progresser, quel que soit le Client qui la commande. L'application affiche la progression en pourcentage, à un rythme propre à chaque partenaire.

Le partenaire peut modifier l'objectif en cours, sauf pendant un vote ; la progression acquise est conservée, et le pourcentage affiché baisse si l'objectif est relevé. Lorsque l'objectif est atteint, le partenaire choisit le suivant ou le soumet au vote de ses clients (Article 8.5). Il réalise l'objectif atteint dans son établissement et peut l'indiquer dans l'application, qui l'affiche alors comme réalisé. La progression qui dépasse l'objectif est reportée sur l'objectif suivant.

8.5 Le vote

Le partenaire peut proposer à ses clients de choisir le prochain objectif commun parmi deux ou trois options. Le vote s'ouvre une fois l'objectif en cours atteint, aussitôt ou à la date choisie par le partenaire, pour une durée qu'il fixe, d'une à quatre semaines. Il peut clore le vote plus tôt. Peut voter, depuis l'application, le Client rattaché à ce partenaire qui a déjà payé au moins une box comptant pour lui. Chaque Client dispose d'une voix, qu'il peut modifier jusqu'à la clôture ; après avoir voté, il voit la part de chaque option. En cas d'égalité, l'option proposée en premier par le partenaire l'emporte. Le partenaire voit le nombre de voix de chaque option, jamais le choix d'un Client. L'option retenue devient le nouvel objectif commun, sauf si le partenaire a mis fin à la campagne entre-temps.

8.6 Pause, fin et suspension

Le partenaire peut mettre une campagne en pause ou y mettre fin à tout moment. Pendant une pause, les semaines acquises sont conservées. La fin d'une campagne arrête le décompte : seules les box payées avant cette fin comptent encore, lorsqu'elles sont remises ou que le délai pour les récupérer expire. Les paliers qui ne sont pas encore atteints à ce moment sont perdus.

Une récompense déjà débloquée reste due par le partenaire, y compris après la fin de la campagne ou de son partenariat avec Bulk & Cut, jusqu'à sa date limite s'il en a fixé une. Son code reste affiché dans l'application jusqu'à sa remise ou jusqu'à cette date. Elle est toutefois effacée si le Client supprime son compte.

Bulk & Cut peut suspendre le programme d'un partenaire dont le contenu ou l'exécution porterait atteinte aux Clients. Pendant la suspension, le programme n'est plus affiché, à l'exception des récompenses à retirer, et ses notifications sont interrompues.

8.7 Messages et réclamations

Le déblocage d'une récompense est annoncé par un email, qui porte le code et ne peut pas être désactivé, et par une notification. Le rappel adressé avant la date limite de retrait, ainsi que les messages annonçant qu'un objectif commun est atteint ou qu'un vote est ouvert, peuvent être désactivés par tout Client, sans avoir à se connecter, au moyen du lien de désinscription présent dans chacun de ces emails, et, s'il dispose d'un compte, depuis son espace personnel (thème « Fidélité »).

Toute réclamation relative à une récompense ou à un objectif commun peut être adressée à Bulk & Cut, à contact@bulkandcut.fr, qui la transmet au partenaire et en assure le suivi. Les données utilisées par le programme sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Bulk & Cut n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 10 — Modification des CGU

Bulk & Cut peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours consultable sur la Plateforme, avec sa date. Une modification qui ne réduit pas les droits de l'Utilisateur et ne lui impose aucune obligation nouvelle, ou qui est imposée par la loi, s'applique dès sa publication. Toute autre modification est portée à la connaissance de l'Utilisateur, par email lorsque Bulk & Cut dispose de son adresse et par une information visible sur la Plateforme, et entre en vigueur au moins 7 jours après cette information.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son compte, sans frais. En tout état de cause, chaque commande reste régie par la version des CGU et des CGV en vigueur au jour où elle a été passée : une modification postérieure ne s'applique jamais à une commande déjà validée.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation de la consommation prévue aux Conditions Générales de Vente. À défaut, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation). Aucune clause attributive de compétence n'est opposable au consommateur.