Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Identification de l'éditeur

Bulk and Cut
Nom commercial : Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

Hébergement : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme Bulk & Cut (site internet et application mobile, ci-après « la Plateforme »).

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant d'une connexion internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

3.2 Commande et compte

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. L'Utilisateur peut passer commande en renseignant simplement ses coordonnées ; une fiche client est alors créée automatiquement par Bulk & Cut pour traiter la commande, la livrer et établir la facture. Le compte, facultatif, donne accès au suivi des commandes, à la re-commande, aux préférences de notifications et à la gestion de l'abonnement.

Dans les deux cas, l'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour : elles conditionnent la bonne exécution de la commande. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte et le refus des commandes à venir.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Disponibilité

Bulk & Cut s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 4 — Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à son objet. Sont notamment prohibés :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Bulk & Cut,
• Toute utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés,
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
• Toute revente ou exploitation commerciale des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, marque, logo, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de Bulk & Cut ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les recettes, fiches techniques et données nutritionnelles constituent en outre un savoir-faire confidentiel protégé au titre du secret des affaires (art. L151-1 et suivants du Code de commerce).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bulk & Cut est strictement interdite.

Article 6 — Données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Bulk and Cut (SASU, SIREN 101 897 106) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme.

6.2 Données collectées

Lors de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• Données de livraison : adresse postale,
• Données techniques : cookies strictement nécessaires (session, panier), adresse IP,
• Données de commande : historique d'achats, mode de réception et partenaire préférés.

6.3 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes,
• La communication relative aux commandes (SMS, email),
• L'amélioration de la Plateforme et des services,
• Le respect des obligations légales et comptables.

6.4 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables (10 ans pour les factures et données comptables, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce).

6.5 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de ses données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »),
• Opposition : s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr ou par courrier au siège social. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6.6 Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, panier, et les cookies techniques déposés par notre prestataire de paiement Stripe pour la prévention de la fraude sur les pages du parcours de commande. Aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire n'est utilisé, et aucun consentement n'est donc requis.

Article 7 — Communications commerciales

En passant commande, l'Utilisateur reçoit les messages liés à cette commande — confirmation, mise à disposition au frigo, avis de livraison, facture — par email et, le cas échéant, par SMS. Ces messages sont l'exécution du contrat : ils ne relèvent pas de la prospection et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement tant qu'une commande est en cours.

Les communications commerciales (offres, nouveautés, sollicitation d'avis, et rappel du dernier délai de commande adressé à un Client qui n'est pas abonné) sont soumises au consentement de l'Utilisateur, recueilli à la commande ou depuis son compte. Chacune de ces communications, lorsqu'elle est adressée par email, comporte un lien de désinscription utilisable en un clic et sans avoir à se connecter. Le rappel adressé à un abonné relève, lui, de l'exécution de son abonnement : il l'informe de la date au-delà de laquelle il ne peut plus modifier la box qui va lui être facturée, et n'est donc pas subordonné à un consentement commercial. L'Utilisateur peut en régler la réception, canal par canal, depuis son espace personnel. L'Utilisateur disposant d'un compte peut par ailleurs régler ses préférences message par message et canal par canal depuis son espace personnel, ou écrire à contact@bulkandcut.fr.

Article 8 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Bulk & Cut n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 9 — Modification des CGU

Bulk & Cut peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification est portée à la connaissance de l'Utilisateur, par email lorsqu'il dispose d'un compte ou par une information visible sur la Plateforme, et entre en vigueur au moins 15 jours après cette information.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son compte, sans frais. En tout état de cause, chaque commande reste régie par la version des CGU et des CGV en vigueur au jour où elle a été passée : une modification postérieure ne s'applique jamais à une commande déjà validée.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation). Aucune clause attributive de compétence n'est opposable au consommateur.