Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Identification de l'éditeur

Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

Hébergement : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme Bulk & Cut (site internet et application mobile, ci-après « la Plateforme »).

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant d'une connexion internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

3.2 Création de compte

Pour passer commande, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Disponibilité

Bulk & Cut s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 4 — Utilisation de la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à son objet. Sont notamment prohibés :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Bulk & Cut,
• Toute utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés,
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
• Toute revente ou exploitation commerciale des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable.

Article 5 — Calculateur nutritionnel et données de santé

La Plateforme peut proposer un outil de calcul nutritionnel (calculateur Harris-Benedict ou équivalent) permettant à l'Utilisateur d'obtenir une estimation de ses besoins caloriques et macronutritionnels.

Cet outil est fourni à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel. Les résultats obtenus ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Bulk & Cut décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces estimations.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, recettes, marque, logo, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de Bulk & Cut ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bulk & Cut est strictement interdite.

Article 7 — Données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Bulk & Cut (SASU, SIREN 101 897 106) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme.

7.2 Données collectées

Lors de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• Données de livraison : adresse postale,
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages consultées,
• Données de commande : historique d'achats, préférences alimentaires,
• Données nutritionnelles saisies volontairement dans le calculateur.

7.3 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et abonnements,
• La communication relative aux commandes (SMS, email),
• L'amélioration de la Plateforme et des services,
• Le respect des obligations légales et comptables.

7.4 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables (5 ans pour les données comptables).

7.5 Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de ses données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de ses données (« droit à l'oubli »),
• Opposition : s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr ou par courrier au siège social. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7.6 Cookies

La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier) et, avec le consentement de l'Utilisateur, des cookies d'analyse d'audience. L'Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Article 8 — Communications commerciales

En créant un compte, l'Utilisateur accepte de recevoir les communications opérationnelles liées à ses commandes (confirmation, rappel de deadline, avis de livraison) par email et SMS.

Les communications marketing (offres promotionnelles, nouveautés) sont soumises au consentement explicite de l'Utilisateur, qui peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant Bulk & Cut.

Article 9 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Bulk & Cut n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 10 — Modification des CGU

Bulk & Cut se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.