Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Bulk and Cut
Nom commercial : Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106 — RCS Paris 101 897 106
N° de TVA intracommunautaire : FR 01 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr
Téléphone : 07 56 81 42 84 (appel non surtaxé), aux horaires indiqués sur la page Contact de la Plateforme

Ces deux moyens permettent de contacter rapidement Bulk & Cut et de communiquer efficacement avec lui (art. L221-5 du Code de la consommation).

Article 2 — Objet, champ d'application et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client »), consommateur au sens du Code de la consommation, auprès de Bulk & Cut via le site internet ou l'application mobile (ci-après « la Plateforme ») pour la fourniture de boxes de repas préparés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV : en validant son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, accessibles à tout moment sur la Plateforme. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 — Produits

Bulk & Cut propose une box de repas préparés (actuellement une box de 5 repas), composée de plats protéinés et équilibrés destinés aux personnes pratiquant une activité sportive régulière. La box se commande à l'unité, sans engagement, ou dans le cadre d'un abonnement (Article 6 bis).

La composition de la box est détaillée sur la Plateforme au moment de la commande. Les photos sont non contractuelles.

Les repas sont produits par Atelier 11 (SIREN 980 711 451), prestataire de production partenaire, dans le respect des normes HACCP en vigueur.

Article 4 — Caractéristiques essentielles et allergènes

Les caractéristiques essentielles de chaque repas (composition, valeurs nutritionnelles indicatives, allergènes réglementaires au sens du Règlement (UE) n° 1169/2011 et, le cas échéant, traces possibles d'allergènes) sont présentées sur la fiche produit correspondante, accessible sur la Plateforme avant la commande (art. L221-5 du Code de la consommation).

Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute commande. Bulk & Cut ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique résultant d'une omission de consultation des fiches produits. En cas de doute, le Client est invité à contacter Bulk & Cut avant de commander, à l'adresse contact@bulkandcut.fr.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 5,5 %, taux applicable aux denrées alimentaires à consommation différée ; n° de TVA intracommunautaire FR 01 101 897 106). Le prix de la box et les frais de livraison applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la validation de la commande, où ils sont indiqués avant tout paiement. Le retrait chez un partenaire est gratuit. Le montant total dû (produits et frais de livraison éventuels) est affiché au Client avant la validation de sa commande.

Bulk & Cut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la validation de la commande : le Client en prend connaissance avant tout paiement. Une commande validée est facturée au prix affiché et payé lors de sa validation, sous réserve d'un changement de mode de réception (Article 7.1). S'agissant de l'abonnement, qui donne lieu à des prélèvements successifs, un préavis est prévu à l'article 6 bis.1.

Article 6 — Commande à l'unité

Chaque commande est ponctuelle et sans engagement : il n'y a ni reconduction automatique, ni prélèvement récurrent. Le Client commande quand il le souhaite, à son rythme.

Lors de chaque commande, le Client sélectionne ses repas, ou retient une box déjà composée proposée par la Plateforme, puis son mode de réception (livraison à domicile ou retrait chez un partenaire) et son jour de réception, parmi ceux proposés sur la Plateforme. Les jours proposés varient selon le mode de réception et, pour le retrait, selon le partenaire. Un jour de retrait peut être complet lorsque le frigo du partenaire n'a plus de place. Un jour de livraison peut l'être aussi lorsque le nombre maximum de livraisons prévu pour ce jour est atteint. La livraison à domicile n'est proposée qu'à l'intérieur de la zone desservie, vérifiée à partir de l'adresse saisie.

Les commandes sont closes chaque jeudi à 17h (heure de Paris). Une commande validée avant cette heure est préparée puis remise la semaine suivante, le jour choisi. Une commande validée après cette heure porte sur la semaine d'après. Une commande ne peut porter que sur la prochaine semaine ouverte, et le Client ne peut recevoir qu'une box par semaine, qu'elle soit commandée à l'unité ou par abonnement. Une commande dont le paiement a été lancé avant la clôture est acceptée si ce paiement aboutit dans les 15 minutes qui suivent la clôture. Au-delà, ou si le Client a déjà une box pour la semaine concernée, aucune box n'est préparée : le paiement est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé, et le Client en est informé par email.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement (art. L221-14 du Code de la consommation). Le Client peut aussi opter pour un abonnement (Article 6 bis), seul mode donnant lieu à un prélèvement récurrent.

Article 6 bis — Abonnement (optionnel)

L'abonnement est une option, réservée au Client disposant d'un compte. Il permet de recevoir automatiquement une box de 5 repas chaque semaine, sans engagement de durée. Le Client y souscrit en ligne, depuis le parcours de commande ou son espace personnel, après acceptation des présentes CGV.

6 bis.1 — Prix et prélèvement

L'abonnement est facturé au tarif hebdomadaire affiché sur la Plateforme pour le mode de réception choisi, au moment de la souscription. Le tarif de la livraison à domicile et celui du retrait chez un partenaire peuvent différer ; celui qui s'applique est affiché avant la souscription. À la souscription, le Client enregistre sa carte auprès de Stripe ; aucun montant n'est alors débité. La carte est ensuite débitée chaque semaine après la clôture des commandes du jeudi 17h, pour la box de la semaine suivante, jusqu'à résiliation. Lorsque le Client a déjà une box pour la semaine concernée, le premier débit intervient après la clôture suivante. Toute hausse de prix est notifiée au Client au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, le Client restant libre de résilier avant celle-ci (Article 6 bis.5). Une baisse de prix s'applique à tous les abonnés à la date annoncée.

6 bis.2 — Absence d'engagement

L'abonnement est sans durée minimale ni engagement. Il se renouvelle de semaine en semaine tant que le Client ne le résilie pas, ne le met pas en pause, ou ne saute pas la semaine concernée.

6 bis.3 — Composition et modification

Chaque box reprend la dernière sélection de repas du Client ou, s'il a choisi l'option « Surprends-moi », une sélection composée par Bulk & Cut, affichée à l'avance dans son espace personnel. Si un repas de sa sélection n'est plus proposé, Bulk & Cut le remplace par un autre repas disponible, tiré au hasard, et l'indique au Client dans l'email de confirmation de sa box ; la box garde le même nombre de repas. Le Client peut modifier ses repas, son jour de réception et son mode de réception (livraison à domicile ou retrait chez un partenaire) depuis son espace personnel. Un changement de mode de réception entraîne l'application du tarif hebdomadaire correspondant à ce mode, dont l'écart est indiqué au moment du changement ; il prend effet au prochain débit et ne constitue pas une modification de prix au sens de l'article 6 bis.1. Toute modification s'applique à la prochaine box non encore payée, dans la limite de la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme. Un changement de jour ou de mode de réception n'est possible que si le jour demandé n'est pas complet. Une box déjà payée ne peut plus être modifiée : elle est préparée puis remise.

6 bis.4 — Saut de semaine et pause

Depuis son espace, le Client peut à tout moment sauter une semaine (aucune box ni prélèvement pour la semaine concernée, l'abonnement reprenant automatiquement ensuite) ou mettre l'abonnement en pause pour une durée indéterminée (aucune box ni prélèvement jusqu'à réactivation par le Client). Ces actions prennent effet sur la première box dont la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme n'est pas encore atteinte. Une box dont la date limite est dépassée est préparée et remise, sous réserve de son paiement (Article 8) ; le saut de semaine ou la pause s'applique alors à la semaine suivante. De même, une réactivation demandée après la date limite prend effet la semaine suivante. Un saut de semaine conserve le jour de retrait du Client. Après une pause, la reprise en retrait peut être refusée lorsque le jour habituel est complet ou n'est plus proposé par le partenaire ; le Client choisit alors un autre jour ou un autre mode de réception.

6 bis.5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis son espace « Mon abonnement », au moyen d'une fonctionnalité accessible en ligne aussi aisément qu'il y a souscrit (art. L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet immédiatement et met fin aux prélèvements et livraisons à venir ; une box déjà payée au moment de la résiliation est préparée et remise.

6 bis.6 — Droit de rétractation

Chaque box étant composée de denrées périssables, elle relève de l'exception au droit de rétractation prévue au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation (Article 10). Indépendamment de cette exception, le Client peut résilier l'abonnement pour l'avenir à tout moment (6 bis.5).

6 bis.7 — Garanties

Les garanties légales (Article 11) et commerciale (Article 12) s'appliquent aux box reçues dans le cadre de l'abonnement. La garantie « Première box » ne joue qu'une seule fois par Client, lors de sa toute première commande, qu'elle ait été passée à l'unité ou par abonnement.

Article 7 — Commande et confirmation

La commande est considérée comme définitive après :

• la sélection des repas,
• le choix du mode et du jour de réception,
• la saisie des coordonnées du Client,
• le paiement effectif, qui vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'issue de ce processus. Pour une commande à l'unité, la facture lui est ensuite adressée par email à la clôture des commandes du jeudi 17h (Article 7.1).

7.1 Modification de la commande

Jusqu'à la clôture des commandes du jeudi 17h (heure de Paris) qui précède sa semaine de réception, une commande à l'unité payée reste modifiable par le Client disposant d'un compte, depuis l'application mobile : ses repas (à nombre égal), son jour de réception (parmi les jours proposés cette semaine-là, selon les places disponibles) et son mode de réception, retrait chez un partenaire ou livraison à domicile (dans la zone desservie). Le retrait se fait chez le partenaire de la commande ou, si elle n'en a pas, chez celui que choisit le Client.

Passer en livraison entraîne le paiement immédiat, par carte bancaire, d'un supplément égal aux frais de livraison affichés sur la Plateforme au moment du changement ; le changement prend effet une fois ce paiement accepté. Revenir au retrait après avoir payé les frais de livraison donne lieu à leur remboursement à la clôture des commandes du jeudi 17h, sur le moyen de paiement utilisé. Un changement de jour sans changement de mode est sans frais.

La facture est émise à cette clôture et reprend la commande dans son état final. Passée la clôture, la box est préparée en l'état.

Article 8 — Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, le cas échéant au moyen d'Apple Pay ou de Google Pay. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Bulk & Cut.

Pour une commande à l'unité, le paiement intervient au moment de la validation de la commande, complété le cas échéant du supplément de livraison prévu à l'Article 7.1 ; il n'y a aucun prélèvement récurrent. Pour l'abonnement, la carte est enregistrée auprès de Stripe et débitée chaque semaine, dans les conditions de l'Article 6 bis. En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas confirmée et la box n'est pas préparée. Pour l'abonnement, le Client en est informé et peut mettre à jour sa carte depuis son espace personnel jusqu'au vendredi 17h (heure de Paris) qui suit la clôture ; le paiement est alors relancé et, s'il aboutit, la box de la semaine est préparée. Sans paiement à cette heure, la semaine est sautée : aucune box n'est préparée et aucun montant n'est débité. Un paiement qui aboutirait plus tard est intégralement remboursé, et le Client en est informé par email.

Article 9 — Livraison, retrait et délais

Bulk & Cut remet la box à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande (le jour choisi de la semaine concernée). À défaut d'indication, la remise intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession de la box (art. L216-4 du Code de la consommation).

En cas de manquement à l'obligation de livraison, le Client peut enjoindre à Bulk & Cut de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (art. L216-2 à L216-6 du Code de la consommation).

9.1 Livraison à domicile

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone desservie, selon les créneaux communiqués sur la Plateforme. Le Client est prévenu par SMS ou, à défaut, par email, peu avant le passage du livreur. Un code de livraison lui est communiqué, dans l'email de confirmation de sa commande ou dans son espace client : le livreur peut le lui demander pour s'assurer que la box est remise à la bonne personne. Le livreur enregistre chaque remise.

En cas d'absence du Client, la box n'est jamais laissée sans surveillance : elle est maintenue au froid puis déposée le même jour dans le frigo dédié du partenaire rattaché à sa commande ou, à défaut, dans celui d'un partenaire proche de l'adresse de livraison, choisi par Bulk & Cut. Le Client en est informé par email et, le cas échéant, par SMS, avec le nom du partenaire, son code de retrait et la date et l'heure limites de retrait. La box reste à sa disposition jusqu'au lendemain de ce dépôt, à l'heure de début du créneau de mise au frigo de ce partenaire ; la date et l'heure indiquées dans le message font foi. Le retrait s'effectue ensuite dans les conditions de l'article 9.2. Lorsque la durée de conservation des repas ne permet pas ce dépôt, Bulk & Cut contacte le Client pour convenir d'une solution.

La livraison ayant été présentée à l'adresse et dans le créneau convenus, les frais de livraison restent dus. Aucune box n'est laissée à domicile en l'absence du Client.

9.2 Retrait chez un partenaire

Le Client peut opter pour un retrait chez l'un des partenaires listés sur la Plateforme. Le jour choisi, la box est déposée dans le frigo dédié du partenaire : elle est dès cet instant mise à la disposition du Client, qui en est informé par email et, le cas échéant, par SMS.

Le Client dispose de 24 heures à compter du début du créneau de mise au frigo communiqué sur la Plateforme pour le jour de retrait choisi. Ce délai est ferme. La date et l'heure limites figurent dans le message de mise à disposition et font foi ; pour une commande à l'unité, elles sont aussi indiquées avant le paiement. Bulk & Cut peut, à titre exceptionnel, sur demande du Client et lorsque le partenaire dispose de place, accorder un délai plus long, confirmé par écrit : il s'agit d'une tolérance, dont le Client ne peut se prévaloir pour ses retraits suivants.

Au point de retrait, le Client présente son code de retrait ou le QR code correspondant. À défaut, le partenaire peut retrouver la box au nom du Client dans la liste des box à remettre ; la remise est alors enregistrée comme faite sans code.

Les repas sont des denrées périssables : au-delà de la date et de l'heure limites, Bulk & Cut ne peut plus garantir leur conservation et ne les remet pas en circulation. La box n'est alors plus disponible et ne donne pas lieu à remboursement, sauf lorsque le retrait a été empêché par un fait imputable à Bulk & Cut (information de mise à disposition non transmise, point de retrait fermé ou inaccessible, box absente du frigo). Toute solution proposée après cette date relève d'un geste commercial apprécié au cas par cas et ne constitue ni un droit, ni un usage. Les garanties légales (Article 11) et commerciale (Article 12) demeurent applicables.

9.3 Retard

En cas de retard, Bulk & Cut en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date de remise. Les recours prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation lui restent ouverts. La responsabilité de Bulk & Cut n'est écartée que lorsque le retard résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie dont relèvent les repas frais préparés. Cette information figure aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles depuis la Plateforme et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande (art. L221-5 du Code de la consommation). En conséquence, une box commandée ne peut faire l'objet d'une rétractation.

Les garanties légales (Article 11) et commerciale (Article 12) demeurent applicables.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, dont le garant est le vendeur, Bulk & Cut (contact@bulkandcut.fr) :

Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à Bulk & Cut par email à contact@bulkandcut.fr, par le formulaire de contact de la Plateforme ou par téléphone.

Article 12 — Garantie commerciale

Outre les garanties légales (Article 11), Bulk & Cut accorde, dans le cadre d'un usage de bonne foi, la garantie commerciale suivante :

Première box garantie

Lors de sa première commande, si le Client n'est pas satisfait, le montant payé pour cette commande, frais de livraison compris, lui est intégralement remboursé, sur simple demande écrite, sans justificatif ni retour du produit. La demande est adressée à Bulk & Cut par email à contact@bulkandcut.fr ou par le formulaire de contact, dans un délai de 7 jours suivant la réception de la box, qu'elle soit livrée à domicile ou retirée chez un partenaire ; la date de l'email ou du formulaire fait foi. Le Client peut aussi appeler Bulk & Cut (numéro à l'Article 1), mais un appel seul ne vaut pas demande. Cette garantie s'applique une seule fois par client ; pour son application, deux adresses email qui ne diffèrent que par ce qui suit un « + » dans leur première partie désignent le même client.

Cette garantie est gratuite. Elle couvre toute box remise dans la zone desservie, et son garant est Bulk & Cut, dont l'adresse figure à l'Article 1. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne prive le Client d'aucun des droits qu'il en tient.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande (repas non conforme, problème de qualité, erreur de box) peut être adressée à Bulk & Cut par email à contact@bulkandcut.fr, par le formulaire de contact de la Plateforme ou par téléphone, accompagnée d'une brève description. Bulk & Cut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais. En l'absence de solution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (Article 16).

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Une box intégralement remboursée avant sa remise est annulée.

Article 14 — Responsabilité

Bulk & Cut apporte tout le soin nécessaire à la préparation et à la remise des produits et répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité n'est pas engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

• d'une mauvaise conservation des produits par le Client après réception,
• d'une utilisation non conforme aux instructions de conservation indiquées sur les emballages,
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits que le Client tient des garanties légales (Article 11), de la responsabilité du fait des produits défectueux (art. 1245 et suivants du Code civil) ou des dispositions impératives du Code de la consommation.

Les repas Bulk & Cut s'inscrivent dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée ; ils ne constituent pas un traitement médical ou diététique.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation, exerçable à contact@bulkandcut.fr.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1, L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, Bulk & Cut adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Après avoir adressé une réclamation écrite à Bulk & Cut, et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Il le saisit dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite (art. L612-2 du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation dont relève Bulk & Cut est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (réclamation écrite, puis médiation de la consommation visée à l'Article 16).

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation). Aucune clause attributive de compétence n'est opposable au consommateur.