Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Bulk and Cut
Nom commercial : Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106 — RCS Paris 101 897 106
N° de TVA intracommunautaire : FR 01 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr
Téléphone : 07 56 81 42 84 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 21h

L'adresse contact@bulkandcut.fr et le numéro 07 56 81 42 84 permettent de contacter rapidement Bulk & Cut et de communiquer efficacement avec lui (art. L221-5 du Code de la consommation).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Bulk & Cut via le site internet ou l'application mobile (ci-après « la Plateforme ») pour la fourniture de boxes de repas préparés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 — Produits

Bulk & Cut propose une box de repas préparés (actuellement une box de 5 repas), composée de plats protéinés et équilibrés destinés aux personnes pratiquant une activité sportive régulière. La box se commande à l'unité, sans engagement.

La composition de la box est détaillée sur la Plateforme au moment de la commande. Les photos sont non contractuelles.

Les repas sont produits par Atelier 11 (SIREN : 980 711 451), prestataire de production partenaire agréé, dans le respect des normes HACCP en vigueur.

Article 4 — Allergènes

Les informations relatives aux allergènes réglementaires (Règlement UE n°1169/2011) sont mentionnées sur la fiche produit de chaque repas disponible sur la Plateforme.

Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute commande. Bulk & Cut ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique résultant d'une omission de consultation des fiches produits.

En cas de doute, le Client est invité à contacter Bulk & Cut avant de passer commande à l'adresse contact@bulkandcut.fr.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA de 5,5 %, taux applicable aux denrées alimentaires à consommation différée ; n° de TVA intracommunautaire FR 01 101 897 106). Le prix de la box et les frais de livraison applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la validation de la commande, où ils sont indiqués avant tout paiement. Le retrait chez un partenaire est gratuit.

Bulk & Cut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la validation de la commande : le Client en prend connaissance avant tout paiement. Les commandes déjà validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur confirmation. S'agissant de l'abonnement, qui donne lieu à des prélèvements successifs, un préavis est prévu à l'article 6 bis.1.

Article 6 — Commande à l'unité

Chaque commande est ponctuelle et sans engagement : il n'y a ni reconduction automatique, ni prélèvement récurrent. Le Client commande quand il le souhaite, à son rythme.

Lors de chaque commande, le Client sélectionne ses repas, son mode de réception (livraison à domicile ou retrait chez un partenaire) et son jour, parmi les créneaux disponibles sur la Plateforme.

Une date limite de commande est communiquée sur la Plateforme : toute commande validée avant le jeudi 17h est préparée pour la semaine suivante. Le Client choisit son jour de réception parmi ceux proposés sur la Plateforme au moment de la commande, qui peuvent varier selon le mode de réception et le partenaire. Passé ce délai, la commande est reportée à la semaine de production suivante.

Le Client peut aussi opter pour un abonnement (Article 6 bis), seul mode donnant lieu à un prélèvement récurrent.

Article 6 bis — Abonnement (optionnel)

6 bis.1 — Prix et prélèvement

L'abonnement est facturé au tarif hebdomadaire affiché sur la Plateforme pour le mode de réception choisi, au moment de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe, jusqu'à résiliation. Le tarif de la livraison à domicile et celui du retrait chez un partenaire peuvent différer ; celui qui s'applique est affiché avant la souscription. Toute modification de prix est notifiée au Client au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, le Client restant libre de résilier avant celle-ci.

6 bis.2 — Absence d'engagement

L'abonnement est sans durée minimale ni engagement. Il se renouvelle de semaine en semaine tant que le Client ne le résilie pas, ne le met pas en pause, ou ne saute pas la semaine concernée.

6 bis.3 — Composition et modification

Par défaut, chaque box reprend la dernière sélection de repas du Client. Le Client peut modifier ses repas, son jour de réception et son mode de réception (livraison à domicile ou retrait chez un partenaire) depuis son espace personnel. Un changement de mode de réception entraîne l'application du tarif hebdomadaire correspondant à ce mode, affiché avant la validation du changement ; il prend effet au prochain prélèvement et ne constitue pas une modification de prix au sens de l'article 6 bis.1. Toute modification s'applique à la prochaine box non encore préparée, dans la limite de la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme. Une fois une box préparée, elle ne peut plus être modifiée : elle est livrée puis facturée.

6 bis.4 — Saut de semaine et pause

Depuis son espace, le Client peut à tout moment sauter une semaine (aucune box ni prélèvement pour la semaine concernée, l'abonnement reprenant automatiquement ensuite) ou mettre l'abonnement en pause pour une durée indéterminée (aucune box ni prélèvement jusqu'à réactivation par le Client). Ces actions prennent effet sur la première box dont la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme n'est pas encore atteinte. Une box dont la date limite est dépassée est produite, livrée et facturée : le saut de semaine ou la pause s'applique alors à la semaine suivante.

6 bis.5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis son espace « Mon abonnement », au moyen d'une fonctionnalité accessible en ligne aussi aisément qu'il y a souscrit (art. L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation met fin aux prélèvements et livraisons à venir ; une box déjà préparée au moment de la résiliation est livrée et facturée.

6 bis.6 — Droit de rétractation

Chaque box étant composée de denrées périssables, elle relève de l'exception au droit de rétractation prévue au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation (Article 9). Indépendamment de cette exception, le Client peut résilier l'abonnement pour l'avenir à tout moment (6 bis.5).

6 bis.7 — Garanties

Les garanties de l'Article 11 s'appliquent aux box reçues dans le cadre de l'abonnement. La garantie « Première box » ne joue qu'une seule fois par Client, lors de sa toute première commande, qu'elle ait été passée à l'unité ou par abonnement.

Article 7 — Commande et confirmation

La commande est considérée comme définitive après :

1. La sélection des repas ou validation de la box standard,
2. La confirmation du mode de réception,
3. L'acceptation des présentes CGV,
4. Le paiement effectif.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'issue de ce processus.

7.1 — Modification de la commande

Une commande validée est définitive. Bulk & Cut peut néanmoins proposer, sur tout ou partie de la Plateforme, de modifier la composition de la box tant que la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme n'est pas atteinte et que la box n'a pas été préparée. Le nombre de repas reste alors inchangé et le prix payé n'est pas modifié. Cette faculté est offerte au cas par cas selon les fonctionnalités disponibles ; le Client ne peut s'en prévaloir. Passée la date limite, la box est préparée en l'état.

Article 8 — Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Bulk & Cut.

Pour une commande à l'unité, le paiement est unique et intervient au moment de la validation de la commande. Pour l'abonnement, le paiement est récurrent, dans les conditions de l'Article 6 bis. En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas confirmée et la box n'est pas préparée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie à laquelle appartiennent les repas préparés. Cette information figure aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles depuis la Plateforme et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

En conséquence, une box confirmée et préparée ne peut faire l'objet d'une rétractation. Les garanties de l'Article 11 demeurent applicables.

Article 10 — Livraison et retrait

Bulk & Cut remet la box à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande (le jour choisi de la semaine de production concernée). À défaut d'indication, la remise intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement, le Client peut enjoindre à Bulk & Cut de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (art. L216-2 à L216-6 du même code). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession de la box.

10.1 Livraison à domicile

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les créneaux communiqués sur la Plateforme. Le Client est prévenu par SMS ou par email peu avant le passage du livreur. La box lui est remise contre présentation du code figurant sur sa commande, dans son espace client et rappelé dans ce message de préavis : ce code garantit qu'elle n'est remise qu'à lui. Lorsque le Client n'est pas en mesure de le présenter, la remise peut néanmoins avoir lieu et Bulk & Cut en conserve la trace.

En cas d'absence du Client, la box n'est jamais laissée sans surveillance : elle est maintenue au froid puis déposée le même jour dans le frigo dédié du partenaire rattaché à sa commande. Le Client en est informé par email et, le cas échéant, par SMS, avec le nom du partenaire et son code de retrait, et dispose alors de 24 heures pour la récupérer, dans les conditions de l'article 10.2. Aucun dépôt à domicile en l'absence du Client n'est effectué, sauf demande expresse de sa part.

10.2 Retrait chez un partenaire

Le Client peut opter pour un retrait chez l'un des partenaires listés sur la Plateforme. Le jour choisi, la box est déposée dans le frigo dédié du partenaire : elle est dès cet instant mise à la disposition du Client, qui en est informé par email et, le cas échéant, par SMS.

Le Client dispose de 24 heures à compter du début du créneau de mise au frigo communiqué sur la Plateforme pour le jour de retrait choisi. Ce délai est ferme. Bulk & Cut peut, à titre exceptionnel et lorsque le partenaire dispose de place, accorder un délai plus long : il s'agit d'une tolérance, indiquée le cas échéant dans le message de mise à disposition, dont le Client ne peut se prévaloir et qui n'est jamais raccourcie après avoir été annoncée. La date et l'heure limites figurent dans ce message et font foi.

Les repas sont des denrées périssables : au-delà de cette date, Bulk & Cut ne peut plus garantir leur conservation et ne les remet pas en circulation. La box n'est alors plus disponible et ne donne pas lieu à remboursement, sauf lorsque le retrait a été empêché par un fait imputable à Bulk & Cut (information de mise à disposition non transmise, point de retrait fermé ou inaccessible, box absente du frigo). Toute solution proposée après cette date relève d'un geste commercial apprécié au cas par cas et ne constitue ni un droit, ni un usage. Les garanties légales et les garanties commerciales de l'Article 11 demeurent applicables.

10.3 Retard

En cas de retard, Bulk & Cut en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date de remise. Les recours prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation lui restent ouverts. La responsabilité de Bulk & Cut n'est écartée que lorsque le retard résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Réclamations et garanties

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, dont le garant est le vendeur, Bulk & Cut (contact@bulkandcut.fr) :

Outre ces garanties légales, Bulk & Cut accorde, dans le cadre d'un usage de bonne foi, la garantie commerciale suivante :

Première box garantie

Lors de sa première commande, si le Client n'est pas satisfait, sa box lui est intégralement remboursée. La demande est adressée à contact@bulkandcut.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la box, qu'elle soit livrée à domicile ou retirée chez un partenaire. Cette garantie s'applique une seule fois par client.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne prive le Client d'aucun des droits qu'il en tient.

Toute autre réclamation relative à une commande (repas non conforme, problème de qualité, erreur de box) peut être adressée à contact@bulkandcut.fr, accompagnée d'une brève description. Bulk & Cut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Responsabilité

Bulk & Cut apporte tout le soin nécessaire à la préparation et à la remise des produits et répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité n'est pas engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

• d'une mauvaise conservation des produits par le Client après réception,
• d'une utilisation non conforme aux instructions de conservation indiquées sur les emballages,
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits que le Client tient des garanties légales (Article 11), de la responsabilité du fait des produits défectueux (art. 1245 et suivants du Code civil) ou des dispositions impératives du Code de la consommation.

Les repas Bulk & Cut s'inscrivent dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée. Ils ne constituent pas un traitement médical ou diététique.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerceable à : contact@bulkandcut.fr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Après avoir adressé une réclamation écrite à Bulk & Cut restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation dont relève Bulk & Cut est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation). Aucune clause attributive de compétence n'est opposable au consommateur.