Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Bulk & Cut via le site internet ou l'application mobile (ci-après « la Plateforme ») pour la fourniture de boxes de repas préparés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 — Produits

Bulk & Cut propose une box de repas préparés (actuellement une box de 5 repas), composée de plats protéinés et équilibrés destinés aux personnes pratiquant une activité sportive régulière. La box se commande à l'unité, sans engagement.

La composition de la box est détaillée sur la Plateforme au moment de la commande. Les photos sont non contractuelles.

Les repas sont produits par Atelier 11 (SIREN : 980 711 451), prestataire de production partenaire agréé, dans le respect des normes HACCP en vigueur.

Article 4 — Allergènes

Les informations relatives aux allergènes réglementaires (Règlement UE n°1169/2011) sont mentionnées sur la fiche produit de chaque repas disponible sur la Plateforme.

Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute commande. Bulk & Cut ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique résultant d'une omission de consultation des fiches produits.

En cas de doute, le Client est invité à contacter Bulk & Cut avant de passer commande à l'adresse contact@bulkandcut.fr.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA de 5,5 %, taux applicable aux denrées alimentaires à consommation différée ; n° de TVA intracommunautaire FR 01 101 897 106). La box de 5 repas est au tarif de 60 €. La livraison à domicile est facturée 5 € ; le retrait en salle partenaire est gratuit.

Bulk & Cut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix est notifié au Client au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes déjà validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur confirmation.

Article 6 — Commande à l'unité

Chaque commande est ponctuelle et sans engagement : il n'y a ni reconduction automatique, ni prélèvement récurrent. Le Client commande quand il le souhaite, à son rythme.

Lors de chaque commande, le Client sélectionne ses repas, son mode de réception (livraison à domicile ou retrait en salle partenaire) et son jour, parmi les créneaux disponibles sur la Plateforme.

Une date limite de commande est communiquée sur la Plateforme : toute commande validée avant le jeudi 17h est préparée pour la semaine suivante (réception du lundi au vendredi, jour au choix). Passé ce délai, la commande est reportée à la semaine de production suivante.

Le Client peut aussi opter pour un abonnement (Article 6 bis), seul mode donnant lieu à un prélèvement récurrent.

Article 6 bis — Abonnement (optionnel)

6 bis.1 — Prix et prélèvement

L'abonnement est facturé 60 € par semaine, livraison comprise (que le Client opte pour la livraison à domicile ou pour le retrait en salle partenaire), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe, jusqu'à résiliation. Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription. Toute modification de prix est notifiée au Client au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, le Client restant libre de résilier avant celle-ci.

6 bis.2 — Absence d'engagement

L'abonnement est sans durée minimale ni engagement. Il se renouvelle de semaine en semaine tant que le Client ne le résilie pas, ne le met pas en pause, ou ne saute pas la semaine concernée.

6 bis.3 — Composition et modification

Par défaut, chaque box reprend la dernière sélection de repas du Client. Le Client peut modifier ses repas et son jour de réception depuis son espace « Mon abonnement ». Toute modification s'applique à la prochaine box non encore préparée, dans la limite de la date limite hebdomadaire communiquée sur la Plateforme. Une fois une box préparée, elle ne peut plus être modifiée : elle est livrée puis facturée.

6 bis.4 — Saut de semaine et pause

Depuis son espace, le Client peut à tout moment sauter une semaine (aucune box ni prélèvement pour la semaine concernée, l'abonnement reprenant automatiquement ensuite) ou mettre l'abonnement en pause pour une durée indéterminée (aucune box ni prélèvement jusqu'à réactivation par le Client). Ces actions n'affectent pas une box déjà préparée, qui est livrée et facturée.

6 bis.5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis son espace « Mon abonnement », au moyen d'une fonctionnalité accessible en ligne aussi aisément qu'il y a souscrit (art. L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation met fin aux prélèvements et livraisons à venir ; une box déjà préparée au moment de la résiliation est livrée et facturée.

6 bis.6 — Droit de rétractation

Chaque box étant composée de denrées périssables, elle relève de l'exception au droit de rétractation prévue au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation (Article 9). Indépendamment de cette exception, le Client peut résilier l'abonnement pour l'avenir à tout moment (6 bis.5).

6 bis.7 — Garanties

Les garanties de l'Article 11 s'appliquent aux box reçues dans le cadre de l'abonnement. La garantie « Première box » ne joue qu'une seule fois par Client, lors de sa toute première commande, qu'elle ait été passée à l'unité ou par abonnement.

Article 7 — Commande et confirmation

La commande est considérée comme définitive après :

1. La sélection des repas ou validation de la box standard,
2. La confirmation du mode de réception,
3. L'acceptation des présentes CGV,
4. Le paiement effectif.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'issue de ce processus.

Article 8 — Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Bulk & Cut.

Pour une commande à l'unité, le paiement est unique et intervient au moment de la validation de la commande. Pour l'abonnement, le paiement est récurrent, dans les conditions de l'Article 6 bis. En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas confirmée et la box n'est pas préparée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au 4° de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie à laquelle appartiennent les repas préparés. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

En conséquence, une box confirmée et préparée ne peut faire l'objet d'une rétractation. Les garanties de l'Article 11 demeurent applicables.

Article 10 — Livraison et retrait

10.1 Livraison à domicile

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les créneaux communiqués sur la Plateforme. En cas d'absence, les modalités de dépôt sont précisées dans l'email de suivi de commande.

10.2 Retrait en salle partenaire

Le Client peut opter pour un retrait dans l'une des salles partenaires listées sur la Plateforme. Le jour choisi, la box est déposée dans le frigo dédié de la salle et le Client en est informé par email. Il dispose alors de 24 heures pour la récupérer. Passé ce délai, Bulk & Cut ne peut garantir la conservation des produits et décline toute responsabilité.

10.3 Retard ou absence

En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Bulk & Cut (force majeure, conditions climatiques, défaillance transporteur), Bulk & Cut en informera le Client dans les meilleurs délais et ne pourra être tenu responsable des préjudices en résultant.

Article 11 — Réclamations et garanties

Outre les garanties légales (garantie légale de conformité, art. L217-3 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés, art. 1641 et suivants du Code civil), Bulk & Cut accorde, dans le cadre d'un usage de bonne foi, les garanties commerciales suivantes :

Première box garantie

Lors de sa première commande, si le Client n'est pas satisfait, sa box lui est intégralement remboursée. La demande est adressée à contact@bulkandcut.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception de la box, qu'elle soit livrée à domicile ou retirée en salle partenaire. Cette garantie s'applique une seule fois par client.

Chaque plat garanti

Si un plat ne donne pas satisfaction, il est, au choix du Client, remboursé ou un plat équivalent lui est offert sur une commande ultérieure, sur simple demande à contact@bulkandcut.fr accompagnée d'une brève description. Un même plat ne peut faire l'objet que d'une seule demande au titre de cette garantie ; toutefois, si la recette de ce plat évolue (nouvelle version), le Client peut former une nouvelle demande pour cette nouvelle version.

Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales et ne privent le Client d'aucun des droits qu'il en tient.

Toute autre réclamation relative à une commande (repas non conforme, problème de qualité, erreur de box) peut être adressée à contact@bulkandcut.fr, accompagnée d'une brève description. Bulk & Cut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Responsabilité

Bulk & Cut s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la livraison des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise conservation des produits par le Client après réception,
• Utilisation non conforme aux instructions de conservation indiquées sur les emballages,
• Cas de force majeure.

Les repas Bulk & Cut s'inscrivent dans le cadre d'une alimentation variée et équilibrée. Ils ne constituent pas un traitement médical ou diététique.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerceable à : contact@bulkandcut.fr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Après avoir adressé une réclamation écrite à Bulk & Cut restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation dont relève Bulk & Cut est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile (art. R631-3 du Code de la consommation). Aucune clause attributive de compétence n'est opposable au consommateur.