Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Bulk & Cut
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Bulk & Cut via le site internet ou l'application mobile (ci-après « la Plateforme ») pour la fourniture de boxes de repas préparés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 — Produits

Bulk & Cut propose des boxes hebdomadaires de repas préparés, composées de plats protéinés et équilibrés destinés aux personnes pratiquant une activité sportive régulière.

La composition des boxes est détaillée sur la Plateforme pour chaque cycle hebdomadaire. Les photos sont non contractuelles.

Les repas sont produits par un prestataire agréé dans le respect des normes HACCP en vigueur.

Article 4 — Allergènes

Les informations relatives aux allergènes réglementaires (Règlement UE n°1169/2011) sont mentionnées sur la fiche produit de chaque repas disponible sur la Plateforme.

Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute commande. Bulk & Cut ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique résultant d'une omission de consultation des fiches produits.

En cas de doute, le Client est invité à contacter Bulk & Cut avant de passer commande à l'adresse contact@bulkandcut.fr.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif de l'abonnement hebdomadaire est de 50 € par semaine, incluant les repas et la livraison ou la mise à disposition selon le mode choisi.

Des suppléments (desserts, options) peuvent être ajoutés à la commande ; leur prix est indiqué sur la Plateforme au moment de la sélection.

Bulk & Cut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix est notifié au Client au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes déjà validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur confirmation.

Article 6 — Abonnement et fonctionnement du cycle hebdomadaire

6.1 Souscription

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est activé dès la validation de la première commande et du premier paiement.

6.2 Cycle hebdomadaire

Chaque semaine, un cycle est ouvert permettant au Client de personnaliser sa box. Une date limite de modification est communiquée sur la Plateforme (généralement le dimanche soir précédant la semaine de livraison). Passé ce délai, la box standard est préparée sans modification possible.

6.3 Pause

Le Client peut mettre son abonnement en pause depuis son espace personnel, avant la date limite du cycle en cours. La pause suspend la préparation et la facturation pour les semaines concernées.

6.4 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue du cycle hebdomadaire en cours si celui-ci a déjà été facturé. Aucune semaine facturée n'est remboursée (voir Article 10).

Article 7 — Commande et confirmation

La commande est considérée comme définitive après :

1. La sélection des repas ou validation de la box standard,
2. La confirmation du mode de réception,
3. L'acceptation des présentes CGV,
4. Le paiement effectif.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'issue de ce processus.

Article 8 — Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Bulk & Cut.

Le prélèvement intervient automatiquement chaque semaine selon le cycle d'abonnement. En cas d'échec de paiement, Bulk & Cut se réserve le droit de suspendre la préparation de la box jusqu'à régularisation.

Article 9 — Paiement par Titres-Restaurant

9.1 Schéma d'acceptation — mandat de perception

Les Titres-Restaurant (TR) dématérialisés sont acceptés comme moyen de paiement partiel ou total pour les commandes éligibles.

Conformément aux exigences de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), seul un producteur de repas préparés peut être référencé en tant que commerçant accepteur TR. À ce titre, Atelier 11 (SIREN : 980 711 451), producteur partenaire exclusif de Bulk & Cut, est le commerçant référencé CNTR et affilié aux émetteurs TR.

Bulk & Cut agit, pour la collecte des paiements par TR, en qualité de mandataire d'Atelier 11, en vertu d'un mandat de perception formalisé entre les deux sociétés. Les sommes réglées par TR sont encaissées directement par Bulk & Cut sur son propre compte bancaire. Le référencement d'Atelier 11 constitue une autorisation réglementaire permettant l'acceptation de ce moyen de paiement ; il ne crée aucune créance d'Atelier 11 sur les sommes ainsi encaissées.

La relation commerciale globale — abonnement, personnalisation des boxes, livraison, service client, facturation — reste établie exclusivement entre le Client et Bulk & Cut.

9.2 Émetteurs acceptés

Les émetteurs TR acceptés sont affichés sur la Plateforme au moment du checkout, selon les affiliations actives d'Atelier 11. À titre indicatif : Edenred (Ticket Restaurant), Swile, Sodexo (Pass Restaurant), Bimpli.

9.3 Éligibilité des produits

Les repas préparés commercialisés sont des plats prêts à la consommation, éligibles au paiement par TR conformément aux dispositions du Code du travail (art. L3262-1 et suivants) et à la réglementation CNTR en vigueur.

Les desserts, options et éventuels suppléments non alimentaires sont exclus du périmètre d'utilisation des TR.

9.4 Plafond et solde

Le paiement par TR est soumis au plafond journalier fixé par la réglementation et/ou l'émetteur (actuellement 25 € par jour par salarié). En cas de commande excédant ce plafond, le solde est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement principal du Client (carte bancaire via Stripe).

9.5 Remboursement

Les commandes réglées en tout ou partie par TR ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraire sur les sommes payées par TR. Tout avoir éventuel est restitué sous forme de crédit Bulk & Cut utilisable sur une prochaine commande.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie à laquelle appartiennent les repas préparés.

Toute box confirmée et préparée ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de défaut avéré du produit (voir Article 12).

Article 11 — Livraison et retrait

11.1 Livraison à domicile

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les créneaux communiqués sur la Plateforme. En cas d'absence, les modalités de dépôt sont précisées dans l'email de suivi de commande.

11.2 Retrait en salle partenaire

Le Client peut opter pour un retrait dans l'une des salles partenaires (CrossFit boxes) listées sur la Plateforme. La box est disponible au retrait durant le créneau indiqué. Passé ce délai, Bulk & Cut ne peut garantir la conservation des produits et décline toute responsabilité.

11.3 Retard ou absence

En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Bulk & Cut (force majeure, conditions climatiques, défaillance transporteur), Bulk & Cut en informera le Client dans les meilleurs délais et ne pourra être tenu responsable des préjudices en résultant.

Article 12 — Réclamations et garanties

Toute réclamation relative à un défaut de produit (repas non conforme, problème de qualité, erreur de box) doit être adressée à contact@bulkandcut.fr dans les 24 heures suivant la réception, accompagnée d'une photo du produit concerné.

Après vérification, Bulk & Cut proposera, à sa discrétion, un avoir sur la commande suivante ou un remplacement.

Article 13 — Responsabilité

Bulk & Cut s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la livraison des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise conservation des produits par le Client après réception,
• Utilisation non conforme aux instructions de conservation indiquées sur les emballages,
• Cas de force majeure.

Les repas Bulk & Cut sont des compléments alimentaires à une alimentation variée et équilibrée. Ils ne constituent pas un traitement médical ou diététique au sens réglementaire.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Bulk & Cut, accessible sur la Plateforme.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerceable à : contact@bulkandcut.fr.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.