Politique de Confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Bulk & Cut (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

2 — Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• Données de livraison : adresse postale,
• Données de commande : historique d'achats, préférences alimentaires, salle partenaire choisie,
• Données techniques : adresse IP, données de session strictement nécessaires au fonctionnement,
• Token de notifications push : identifiant technique attribué par le service de notifications d'Apple (APNs), nécessaire pour vous envoyer les notifications transactionnelles (box prête, livraison, demande d'avis) — aucune utilisation publicitaire,
• Avis sur les plats et le service : notes (étoiles) et commentaires facultatifs laissés volontairement dans l'application, utilisés pour améliorer le menu et le service — internes, jamais publiés sans accord,
• Données stockées localement sur l'appareil (application mobile) : panier en cours, mode de retrait/livraison préféré, indicateur d'activation des notifications. Ces données ne quittent pas l'appareil et sont effacées à la désinstallation.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Bulk & Cut : les paiements sont traités directement par notre prestataire sécurisé.

3 — Finalités et bases légales

• Gestion des commandes (préparation, livraison ou retrait, facturation) — exécution du contrat,
• Communications opérationnelles liées aux commandes (confirmation, rappel de date limite, avis de retrait ou de livraison) par email et SMS — exécution du contrat,
• Communications marketing (offres, nouveautés) — consentement, révocable à tout moment,
• Obligations légales et comptables — obligation légale.

4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service, agissant comme sous-traitants :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements,
• Supabase — hébergement de la base de données et authentification,
• Resend — envoi des emails transactionnels,
• Netlify — hébergement du site (voir transferts ci-dessous),
• Apple Push Notification Service (APNs) et Expo — relais technique des notifications push de l'application mobile,
• Atelier 11 (SIREN 980 711 451) — préparation des repas dans son atelier à Taden (22).

5 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment l'hébergeur Netlify, Inc., situé aux États-Unis) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables :

• Factures et données comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22),
• Données du compte client (hors comptabilité) : jusqu'à la suppression du compte (par vous via l'application ou votre espace personnel, ou par nous après 3 ans d'inactivité),
• Consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement,
• Tokens de notifications push : effacés à la déconnexion ou lorsque le token devient invalide,
• Avis sur les plats et le service : conservés 5 ans (amélioration du menu), supprimés à la suppression du compte.

7 — Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de vos données,
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application mobile (Compte > Supprimer mon compte), depuis votre espace personnel sur le site (Mon compte > Sécurité), ou par email à contact@bulkandcut.fr. La suppression entraîne l'effacement immédiat de votre fiche client (nom, email, téléphone, consentements), de vos avis et de vos tokens de notifications ; vos commandes passées sont anonymisées (nom, email, téléphone et adresse retirés) puis conservées sous forme anonyme pour respecter nos obligations comptables (voir durées ci-dessus).

8 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de suivi publicitaire n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies techniques.

8 bis — Pistage publicitaire

Bulk & Cut ne fait aucun pistage publicitaire ni vente de données à des tiers, ni sur le site, ni dans l'application mobile. Aucun identifiant publicitaire (IDFA, AAID, etc.) n'est utilisé.

9 — Mineurs

Bulk & Cut n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur de moins de 16 ans nous a fourni des données, contactez-nous à contact@bulkandcut.fr : nous supprimerons les données concernées.

10 — Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera signalée par email (si vous avez un compte) et un avis sera affiché dans l'application et sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@bulkandcut.fr.