Politique de Confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Bulk and Cut (SASU)
Nom commercial : Bulk & Cut
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

2 — Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• données de livraison : adresse postale et précisions d'accès (code d'entrée, étage),
• données de commande : historique d'achats, mode de réception préféré, code de retrait,
• remise de votre box : date et heure de la remise, et la façon dont elle a été faite (avec ou sans votre code), afin de pouvoir établir que la box vous a été remise,
• partenaire de rattachement : le partenaire que vous avez choisi, ou celui par le lien duquel vous êtes arrivé sur nos services (QR code affiché dans son établissement, ou lien qu'il vous a communiqué). Il détermine le point de retrait qui vous est proposé, et sert au calcul de la commission qui lui est due,
• programme de fidélité de votre partenaire : lorsque votre partenaire propose un programme de fidélité, nous comptons vos semaines actives, les récompenses que vous avez débloquées et retirées, le code de chacune et, le cas échéant, votre vote pour le prochain objectif commun. En dehors de ce vote, ces informations sont déduites de vos commandes,
• message envoyé via le formulaire de contact : nom, adresse email, motif et contenu du message. Ces données ne sont enregistrées dans aucun fichier client : elles nous parviennent par email et sont conservées dans notre messagerie le temps de traiter la demande, puis supprimées,
• adresses hors zone : lorsque l'adresse que vous saisissez est hors de notre zone de livraison, nous enregistrons, sans votre nom, la commune, le code postal et la position de cette adresse, arrondie à environ un kilomètre, et sa distance, arrondie au kilomètre, à notre partenaire le plus proche, pour savoir où ouvrir de nouveaux secteurs. Si vous demandez à être prévenu, nous y ajoutons votre adresse email, qui ne sert qu'à vous écrire le jour où nous ouvrons votre secteur,
• journal des emails : pour chaque email que nous vous adressons, nous conservons le destinataire, l'objet, le type de message, la commande concernée, la date et le statut de remise. Cela nous permet de prouver qu'un email vous a bien été envoyé, notamment celui qui annonce la date limite de retrait de votre box, et de détecter un envoi défaillant,
• journal des SMS : pour chaque SMS que nous vous adressons, nous conservons la date, le type de message, la commande concernée, le statut de remise renvoyé par notre prestataire et l'identifiant du message, sans le texte ni votre numéro,
• gestes commerciaux : lorsqu'un remboursement ou un geste vous est accordé, nous en conservons le montant, le motif et la date, afin de traiter votre demande et d'appliquer la garantie une seule fois par client. Si vous supprimez votre compte, nous gardons à cette seule fin une empreinte de votre adresse email (sans ce qui suit un « + » dans sa première partie), qui ne contient pas l'adresse elle-même, jusqu'à 3 ans après le geste,
• acceptation des Conditions Générales de Vente : la version des CGV en vigueur au moment de votre commande et la date de celle-ci, afin de pouvoir établir quelles conditions régissent votre contrat,
• préférences de notification et consentements : vos choix par thème et par canal, et la date à laquelle vous avez donné un consentement,
• données techniques : adresse IP, données de session strictement nécessaires au fonctionnement,
• mesure d'audience du site : lorsque vous visitez le site, y compris une page du site ouverte depuis l'application (l'application elle-même n'est pas mesurée), nous comptons les pages consultées, le temps passé sur chaque page et la part de la page parcourue, le site ou la campagne d'où vous venez, votre pays, votre région et votre ville, et le type d'appareil, de système et de navigateur. Ces informations ne servent qu'à produire des statistiques globales. Aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant ne vous suit d'un jour à l'autre : le jour de votre visite, votre adresse IP sert à situer votre ville et à ne pas compter deux fois la même personne, et elle n'est pas conservée. Les adresses des pages sont nettoyées avant l'envoi : elles ne contiennent ni numéro de facture, ni information de paiement ou de connexion,
• jeton de notifications push : identifiant technique attribué à votre appareil par le service de notifications d'Apple ou de Google, et relayé par Expo, nécessaire pour vous envoyer des notifications (notamment box prête, livraison, demande d'avis, abonnement, programme de fidélité et, si vous avez accepté les offres, rappel du dernier délai de commande). Aucune utilisation publicitaire,
• avis sur les plats et le service : notes (étoiles) et commentaires facultatifs laissés volontairement dans l'application ou sur le site, utilisés pour améliorer le menu et le service. Ils restent internes et ne sont jamais publiés sans accord,
• données stockées localement sur votre appareil (site et application mobile) : panier en cours, coordonnées saisies lors de votre dernière commande (pour vous éviter de les ressaisir), mode de réception préféré, partenaire de rattachement et session de connexion ; sur le site, le code de retrait de votre dernière commande ; dans l'application, l'adresse email de votre dernière connexion et les semaines déjà réservées. Ces données restent sur votre appareil ; elles sont effacées si vous videz les données de votre navigateur, à la désinstallation de l'application, ou lorsque vous supprimez votre compte depuis cet appareil,
• position géographique, uniquement si vous la demandez : lorsque vous appuyez sur « Me localiser » pour classer nos partenaires du plus proche au plus loin, votre navigateur ou votre téléphone détermine votre position. Elle sert au calcul des distances sur votre appareil, puis disparaît : elle n'est ni transmise à nos serveurs, ni enregistrée, ni recoupée avec votre compte. Vous pouvez refuser : la liste des partenaires reste accessible, simplement pas triée par distance, et votre appareil garde la trace de ce refus pour ne pas vous redemander.

Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par Bulk & Cut : les paiements sont traités directement par notre prestataire sécurisé, Stripe.

3 — Finalités et bases légales

• Gestion des commandes et de l'abonnement (préparation, livraison ou retrait, facturation) — exécution du contrat,
• Communications opérationnelles liées aux commandes, à l'abonnement et au compte (confirmation, mise à disposition, préavis de livraison, rappel adressé aux abonnés avant la date limite hebdomadaire, avis précédant la fermeture d'un compte inactif) par email, SMS et notification — exécution du contrat,
• Recueil d'avis et enquêtes de satisfaction après une commande (par email, notification ou appel téléphonique), afin d'améliorer nos recettes et notre service — intérêt légitime. Les demandes d'avis automatiques (email et notification) ne vous sont adressées qu'avec votre consentement (case « Aide-nous à faire mieux »). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif et sans frais, y compris pour les appels, en écrivant à contact@bulkandcut.fr ou depuis vos préférences de notification,
• Communications marketing (offres, nouveautés, et rappel du dernier délai de commande adressé à un client qui n'est pas abonné) — consentement, révocable à tout moment,
• Rattachement à un partenaire et calcul de sa commission — intérêt légitime à rémunérer le partenaire qui vous a fait connaître le service et à vous proposer son point de retrait,
• Programme de fidélité de votre partenaire (décompte des semaines actives, déblocage et remise des récompenses, vote pour l'objectif commun, et les emails et notifications qui vous en informent) — exécution des Conditions Générales d'Utilisation (article 8), qui régissent le programme,
• Classement des partenaires par distance (bouton « Me localiser », sur le site et dans l'application) — consentement, donné au moment où vous appuyez, révocable dans les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone,
• Mesure d'audience du site (savoir combien de personnes visitent le site, d'où elles viennent et à quelle étape elles quittent le parcours de commande, pour l'améliorer) — intérêt légitime. Les statistiques sont globales et ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez vous y opposer en activant dans votre navigateur le signal « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » (Do Not Track) : vos visites ne sont alors plus mesurées. Vous pouvez aussi ouvrir le lien bulkandcut.fr/?mesure=off sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez. Votre navigateur garde la trace de ce choix tant que vous ne videz pas les données du site ; certains navigateurs, comme Safari, les effacent d'eux-mêmes après quelques jours sans visite : rouvrez alors le lien,
• Ouverture de nouveaux secteurs (adresses hors zone, et vous prévenir lorsque vous l'avez demandé) — intérêt légitime à savoir où ouvrir de nouveaux secteurs et à répondre à une demande que vous avez formulée. Le message qui vous prévient est le seul que vous recevrez à ce titre : cette demande ne vous inscrit à aucune liste de prospection,
• Preuve de l'exécution du contrat (journaux des emails et des SMS, version des CGV acceptée, remise de la box, gestes commerciaux accordés, préavis de changement de tarif) — intérêt légitime à pouvoir établir ce qui a été envoyé, accepté, remis et accordé, en cas de contestation,
• Réponse à une demande envoyée via le formulaire de contact (question, réclamation, demande d'ouverture de zone, candidature d'un établissement comme point de retrait) — intérêt légitime à répondre à la personne qui nous écrit. Ces données ne servent à aucune prospection : nous écrire ne vous inscrit à aucune liste,
• Information en cas de rappel d'un produit pour raison de sécurité alimentaire — obligation légale (règlement (CE) n° 178/2002, art. 19). Ces messages vous sont adressés quelles que soient vos préférences de notification,
• Obligations légales et comptables — obligation légale.

4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service, agissant comme sous-traitants :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements. Il reçoit aussi, pour chaque paiement, vos nom, email, téléphone, adresse de livraison et précisions d'accès, ainsi que des informations sur votre compte, la commande ou l'abonnement, comme la date, le mode de réception, le partenaire concerné et vos choix de communication,
• Supabase — hébergement de la base de données, en Irlande, et authentification,
• Resend — envoi des emails, y compris l'acheminement des messages du formulaire de contact,
• IONOS — hébergement de notre messagerie contact@bulkandcut.fr, qui reçoit vos emails et les messages du formulaire de contact,
• Netlify — hébergement du site (voir transferts ci-dessous),
• Twilio — envoi des SMS liés à vos commandes,
• Apple Push Notification Service (APNs), Google (Firebase Cloud Messaging) et Expo — relais technique des notifications push de l'application mobile ; Expo distribue aussi les mises à jour de l'application. Le texte d'une notification peut contenir votre prénom, le partenaire concerné et, pour une box prête ou une récompense, votre code de retrait ou le code de la récompense,
• Atelier 11 (SIREN 980 711 451) — préparation des repas dans son atelier à Taden (22) et impression des étiquettes. Pour chaque commande à préparer, il reçoit votre prénom suivi de l'initiale de votre nom, les plats commandés, le jour et le mode de remise, le partenaire concerné, et s'il s'agit d'une box d'abonnement ou si vous avez demandé des couverts ; il n'a accès ni à votre email, ni à votre téléphone, ni à votre adresse, ni à votre code de retrait. Pour vous identifier, les étiquettes de la barquette et du sac ne portent que votre prénom suivi de l'initiale de votre nom ; la barquette indique aussi le partenaire,
• Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie) — mesure d'audience du site, hébergée dans l'Union européenne. À chaque page vue, il reçoit l'adresse de la page, nettoyée, la page d'où vous venez, le temps passé sur la page et la part de la page parcourue, votre adresse IP et l'identification de votre navigateur (navigateur, système, modèle d'appareil) ; il ne conserve ni votre adresse IP ni aucun identifiant qui vous suive d'un jour à l'autre,
• Base Adresse Nationale (Géoplateforme de l'IGN, service public de l'État) — vérification et géolocalisation de l'adresse que vous saisissez, pour savoir si nous livrons chez vous et pour organiser la tournée. Les données restent en France.

Livreur (livraison chez vous). La personne qui effectue la tournée agit pour notre compte pour la seule remise de votre box. Pour une livraison chez vous, elle voit votre prénom suivi de l'initiale de votre nom, votre téléphone, votre adresse de livraison et les précisions que vous avez laissées à la commande (code d'entrée, étage) : sans elles, elle ne pourrait pas vous livrer. Elle peut ouvrir votre adresse dans une application d'itinéraire (Google Maps) pour s'y rendre. Elle n'a accès ni à votre email, ni au montant de votre commande, ni à votre historique. Lorsqu'elle dépose des box au frigo d'un partenaire, elle ne voit que le prénom et l'initiale du nom de chacune. Votre code de retrait ne lui est jamais communiqué : elle le vérifie lorsque vous le présentez, sans pouvoir le consulter. À défaut de code, elle peut vous remettre la box en enregistrant le motif de cette remise sans code.

Partenaire (retrait sur place). Lorsque vous choisissez le retrait, ou que votre box y est déposée en votre absence, le partenaire qui héberge le frigo agit pour notre compte pour la seule remise de votre box. De votre identité, il ne reçoit que votre prénom suivi de l'initiale de votre nom, pour vous reconnaître lorsque vous vous présentez. Votre code de retrait ne lui est jamais communiqué : il le vérifie lorsque vous le présentez, sans pouvoir le consulter. À défaut de code, il peut vous remettre la box en la retrouvant dans la liste des box à remettre ; la remise est alors enregistrée comme faite sans code. Il s'interdit tout autre usage de ces informations, et n'a accès ni à votre email, ni à votre téléphone, ni à votre adresse. Il ne dispose d'aucun historique nominatif au-delà du jour de la remise : il voit ses totaux (nombre de clients, de box remises, de clients réguliers) et la liste de ses commandes, sans nom.

Partenaire (programme de fidélité). Si votre partenaire propose un programme de fidélité, il n'en voit que des totaux (nombre de participants, de récompenses débloquées, remises ou dont la date limite est passée, par palier et au total, voix recueillies par chaque option d'un vote) et la date de chaque remise, sans nom, jamais votre progression ni votre vote. Lorsque vous présentez le code de votre récompense, son écran affiche votre prénom suivi de l'initiale de votre nom et le nom de la récompense, pour la seule remise de celle-ci. Le code ne lui est jamais communiqué à l'avance : il le vérifie lorsque vous le présentez.

5 — Transferts hors Union européenne

Notre base de données est hébergée en Irlande. Une partie de nos prestataires est toutefois établie hors de l'Union européenne, ou appartient à un groupe qui l'est. Chaque transfert repose sur les garanties prévues par l'accord de traitement des données du prestataire concerné (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis) :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site,
• Supabase, Inc. (États-Unis) — base de données et authentification,
• Resend (États-Unis) — emails,
• Twilio (États-Unis) — envoi des SMS,
• Expo (États-Unis) — relais des notifications push,
• Stripe — le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe (Irlande) ; les transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) sont encadrés dans les mêmes conditions,
• Apple — notifications push iOS, via Apple Distribution International (Irlande) et Apple Inc. (États-Unis),
• Google (États-Unis) — notifications push Android, via Google Ireland Limited, et itinéraire du livreur (Google Maps).

Nous ne transmettons aucune donnée bancaire : vos coordonnées de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le détail des garanties applicables peut être demandé à contact@bulkandcut.fr.

6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables :

• factures et données comptables, y compris la version des CGV acceptée et la remise de la box : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22),
• données du compte client (hors comptabilité) : jusqu'à la suppression du compte, par vous via l'application ou votre espace personnel, ou par nous après 3 ans sans activité sur votre compte, comme une connexion ou une commande. Pour cela, nous notons la date de votre dernière activité. Vous êtes prévenu par email 30 jours avant ; toute activité dans ce délai annule la fermeture,
• données d'un client sans compte (hors comptabilité) : 3 ans après sa dernière commande,
• consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement,
• jetons de notifications push : effacés à la déconnexion ou lorsque le jeton devient invalide,
• avis sur les plats et le service : conservés 5 ans (amélioration du menu), supprimés à la suppression du compte,
• données du programme de fidélité (semaines actives, récompenses et leurs codes, votes) : jusqu'à la suppression de votre compte,
• mesure d'audience du site : votre adresse IP n'est pas conservée, et l'identifiant temporaire qui évite de compter deux fois la même personne change chaque jour, sans permettre de vous reconnaître d'un jour à l'autre. Les statistiques sont conservées tant que nous utilisons ce service ; passé le jour de la visite, elles ne permettent plus de vous identifier,
• adresses hors zone et demandes d'ouverture de secteur : 12 mois, puis suppression. Passé ce délai, la donnée n'a plus d'objet,
• journal des emails envoyés (destinataire, objet, type de message, date, statut de remise) : 12 mois. Il nous sert à prouver qu'un message vous a bien été adressé et à diagnostiquer un envoi défaillant,
• journal des SMS envoyés (date, type de message, commande, statut de remise, identifiant) : 12 mois,
• trace des rappels hebdomadaires qui vous sont destinés : 12 mois,
• traces des tournées des livreurs et de leurs dépôts au frigo : 12 mois, puis l'email du livreur est effacé,
• preuve des préavis de changement de tarif de l'abonnement (abonnement concerné, date d'envoi, date d'effet annoncée, ancien et nouveau tarif, identifiant du message, état de l'envoi) : 5 ans après l'envoi, ou après la tentative d'envoi s'il n'a pas abouti. Elle nous sert à établir que le changement de prix vous a été notifié dans le délai prévu par les CGV,
• gestes commerciaux et remboursements accordés (montant, motif, date) : 3 ans, sauf suppression du compte avant ce terme ; dans ce cas, seule une empreinte de votre adresse email est gardée, jusqu'à 3 ans après le geste.

7 — Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de vos données,
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application mobile (Compte > Supprimer mon compte), depuis votre espace personnel sur le site (Mon compte > Sécurité), ou par email à contact@bulkandcut.fr. Un abonnement en cours est d'abord arrêté. La suppression entraîne l'effacement immédiat de votre fiche client (nom, email, téléphone, consentements), de vos avis, de vos jetons de notifications, de vos données du programme de fidélité, y compris une récompense débloquée qui n'aurait pas été retirée, et des gestes commerciaux qui vous ont été accordés, dont seule une empreinte de votre adresse email est gardée, jusqu'à 3 ans après le geste, pour n'appliquer la garantie « Première box » qu'une fois. La preuve d'un préavis de changement de tarif de votre abonnement est conservée 5 ans après son envoi. Un compte fermé pour inactivité l'est dans les mêmes conditions. Vos commandes passées sont conservées sans vos nom, email, téléphone ni adresse, pour respecter nos obligations comptables (voir durées ci-dessus). Les journaux des emails et des SMS qui vous ont été adressés, et la trace des rappels hebdomadaires, sont conservés jusqu'au terme de leur durée (12 mois) ; le journal des SMS n'est plus rattaché à votre fiche. Les données stockées sur l'appareil depuis lequel vous supprimez votre compte sont effacées en même temps, sauf les cookies techniques de prévention de la fraude de Stripe ; sur vos autres appareils, videz les données du navigateur ou désinstallez l'application. L'historique de vos paiements chez Stripe, qui comporte les informations transmises à chaque paiement (voir §4), n'est pas effacé : il est conservé au titre des obligations comptables et de lutte contre la fraude, par nous et par Stripe.

8 — Cookies

Le site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Il utilise le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaire à son fonctionnement, notamment : session de connexion, panier en cours, coordonnées de votre dernière commande et partenaire de rattachement (il détermine le point de retrait qui vous est proposé). Sur les pages du parcours de commande, Stripe dépose ses cookies techniques de prévention de la fraude au paiement. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de suivi publicitaire n'est déposé, et aucune de ces informations n'est partagée avec un tiers à des fins publicitaires. La fréquentation du site est mesurée sans cookie et sans identifiant durable (voir §2 et §3). Aucun consentement n'est donc requis pour ces éléments.

8 bis — Pistage publicitaire

Bulk & Cut ne fait aucun pistage publicitaire ni vente de données à des tiers, ni sur le site, ni dans l'application mobile. Aucun identifiant publicitaire (IDFA, AAID, etc.) n'est utilisé.

9 — Mineurs

Le service est ouvert aux mineurs. Avant 15 ans, un mineur ne peut accepter seul les communications commerciales ni les demandes d'avis : l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire. Si vous êtes parent et souhaitez retirer un accord ou faire supprimer des données, écrivez à contact@bulkandcut.fr.

9 bis — Professionnels : établissements sportifs

Pour trouver de nouveaux partenaires, nous tenons une liste des salles de sport, box de CrossFit et magasins de sport, établie à partir de sources publiques : le répertoire SIRENE, OpenStreetMap, les annuaires publiés par les réseaux et les enseignes (CrossFit, HYROX…), les sites et les réseaux sociaux des établissements. Nous y gardons l'établissement, son adresse, son numéro SIREN, son site et ses réseaux sociaux, l'email et le téléphone qu'il publie, nos notes et les dates de nos échanges, mais aucun nom de dirigeant. Pour une entreprise individuelle, nous ne gardons en clair la dénomination publiée au registre que dans les départements où nous prospectons. Base légale : notre intérêt légitime à développer notre réseau de partenaires. Ces informations sont conservées pendant la durée de notre activité de prospection. Si vous ne souhaitez plus être contacté, répondez « stop » à notre message ou écrivez à contact@bulkandcut.fr : votre établissement est alors marqué, et nous ne vous contactons plus. Si vous nous écrivez depuis notre page destinée aux partenaires, vos coordonnées et votre message servent uniquement à vous répondre ; ils sont conservés pendant la durée de notre activité de prospection, dans les mêmes conditions.

9 ter — Comptes des partenaires et des livreurs

Pour donner accès à l'espace partenaire, nous enregistrons le nom, l'email et le rôle (gérant ou comptoir) de chaque personne invitée, et la date de son invitation. Quand une personne du partenaire remet une box, signale un problème sur une box ou remet une récompense de fidélité, nous enregistrons qui l'a fait (son nom, ou son email pour une récompense), la date et l'heure, et le message pour un signalement. Si une personne active les notifications de l'application partenaire, nous enregistrons l'identifiant technique de son téléphone, relayé par Apple, Google et Expo, et ses réglages ; il est effacé à la déconnexion, quand il devient invalide ou après six mois sans ouverture de l'application. Pour un livreur, nous enregistrons son nom, son email, son téléphone et l'état de son accès, ainsi que les remises qu'il effectue (commande, date et heure, avec ou sans code, motif) et les absences de client qu'il déclare (commande, date et heure). Nous enregistrons aussi des traces de ses tournées et de ses dépôts au frigo, avec son email ; cet email est effacé au bout de 12 mois. Base légale : l'exécution du contrat de partenariat ou de la collaboration. Ces données sont conservées pendant la durée de ce contrat, puis 5 ans, le délai pendant lequel un litige reste possible ; les pièces comptables, 10 ans ; la trace d'une remise, d'une absence déclarée ou d'un signalement est conservée avec la commande, 10 ans. Elles sont hébergées par Supabase, et les emails d'accès sont envoyés par Resend. Les droits décrits au §7 s'exercent de la même façon.

10 — Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous est signalée par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@bulkandcut.fr.