Politique de Confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Bulk & Cut (SASU)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 897 106
Contact : contact@bulkandcut.fr

2 — Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
• Données de livraison : adresse postale,
• Données de commande : historique d'achats, salle partenaire choisie, mode de réception préféré,
• Données techniques : adresse IP, données de session strictement nécessaires au fonctionnement,
• Token de notifications push : identifiant technique attribué par le service de notifications d'Apple (APNs), nécessaire pour vous envoyer les notifications transactionnelles (box prête, livraison, demande d'avis) — aucune utilisation publicitaire,
• Avis sur les plats et le service : notes (étoiles) et commentaires facultatifs laissés volontairement dans l'application, utilisés pour améliorer le menu et le service — internes, jamais publiés sans accord,
• Données stockées localement sur l'appareil (application mobile) : panier en cours, mode de retrait/livraison préféré, indicateur d'activation des notifications. Ces données ne quittent pas l'appareil et sont effacées à la désinstallation.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Bulk & Cut : les paiements sont traités directement par notre prestataire sécurisé.

3 — Finalités et bases légales

• Gestion des commandes (préparation, livraison ou retrait, facturation) — exécution du contrat,
• Communications opérationnelles liées aux commandes (confirmation, rappel de date limite, avis de retrait ou de livraison) par email et SMS — exécution du contrat,
• Communications marketing (offres, nouveautés) — consentement, révocable à tout moment,
• Obligations légales et comptables — obligation légale.

4 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service, agissant comme sous-traitants :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements,
• Supabase — hébergement de la base de données et authentification,
• Resend — envoi des emails transactionnels,
• Netlify — hébergement du site (voir transferts ci-dessous),
• Twilio — envoi des SMS liés à vos commandes,
• Apple Push Notification Service (APNs) et Expo — relais technique des notifications push de l'application mobile,
• Atelier 11 (SIREN 980 711 451) — préparation des repas dans son atelier à Taden (22) et impression des étiquettes, qui ne portent que votre prénom suivi de l'initiale de votre nom.

Salle partenaire (retrait sur place). Lorsque vous choisissez le retrait, la salle qui héberge le frigo agit pour notre compte pour la seule remise de votre box. Elle voit uniquement votre prénom suivi de l'initiale de votre nom et votre code de retrait, s'interdit tout autre usage de ces informations, et n'a accès ni à votre email, ni à votre téléphone, ni à votre adresse, ni à votre historique de commandes.

5 — Transferts hors Union européenne

Une partie de nos prestataires est établie hors de l'Union européenne, ou appartient à un groupe qui l'est. Chaque transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de sous-traitance du prestataire concerné :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site,
• Supabase, Inc. (États-Unis) — base de données et authentification,
• Resend (États-Unis) — emails transactionnels,
• Twilio (États-Unis) — envoi des SMS,
• Expo (États-Unis) — relais des notifications push,
• Stripe — le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe (Irlande) ; les transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) sont encadrés dans les mêmes conditions,
• Apple — notifications push iOS, via Apple Distribution International (Irlande) et Apple Inc. (États-Unis).

Nous ne transmettons aucune donnée bancaire : vos coordonnées de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le détail des garanties applicables peut être demandé à contact@bulkandcut.fr.

6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux applicables :

• Factures et données comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22),
• Données du compte client (hors comptabilité) : jusqu'à la suppression du compte (par vous via l'application ou votre espace personnel, ou par nous après 3 ans d'inactivité),
• Consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement,
• Tokens de notifications push : effacés à la déconnexion ou lorsque le token devient invalide,
• Avis sur les plats et le service : conservés 5 ans (amélioration du menu), supprimés à la suppression du compte.

7 — Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie de vos données,
• Rectification : corriger des données inexactes,
• Effacement : demander la suppression de vos données,
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré,
• Limitation : restreindre un traitement en cours.

Ces droits s'exercent par email à contact@bulkandcut.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application mobile (Compte > Supprimer mon compte), depuis votre espace personnel sur le site (Mon compte > Sécurité), ou par email à contact@bulkandcut.fr. La suppression entraîne l'effacement immédiat de votre fiche client (nom, email, téléphone, consentements), de vos avis et de vos tokens de notifications ; vos commandes passées sont anonymisées (nom, email, téléphone et adresse retirés) puis conservées sous forme anonyme pour respecter nos obligations comptables (voir durées ci-dessus).

8 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, panier, et les cookies techniques déposés par Stripe sur les pages du parcours de commande pour la prévention de la fraude au paiement. Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de suivi publicitaire n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies techniques.

8 bis — Pistage publicitaire

Bulk & Cut ne fait aucun pistage publicitaire ni vente de données à des tiers, ni sur le site, ni dans l'application mobile. Aucun identifiant publicitaire (IDFA, AAID, etc.) n'est utilisé.

9 — Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus), conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@bulkandcut.fr: nous les supprimerons. Pour mémoire, en France, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données avant l'âge de 15 ans.

10 — Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera signalée par email (si vous avez un compte) et un avis sera affiché dans l'application et sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@bulkandcut.fr.